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 convocation à l'appel de préparation à la défense

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Marcel34
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MessageSujet: convocation à l'appel de préparation à la défense   Jeu 4 Déc 2008 - 22:20

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Convocation


vous êtes convoqué à l'appel de préparation à la défense en principe :
entre la date de recensement et votre 18e anniversaire.

Acquisition de la nationalité française

si vous avez acquis la nationalité française entre 18 et 25 ans, vous êtes convoqués dans les trois mois suivant votre date de recensement.

Comment êtes vous convoqué ?

vous recevez un préavis d'appel, vous proposant la date de la journée d'appel de préparation à la défense.

le préavis envoyé aux personnes recensées comprend trois dates possibles de participation à la JAPD avant leur dix huitième anniversaire.

les intéressés sont tenus de répondre dans les trente jours qui suivent la date de l'envoi du préavis d'appel, en indiquant parmi les dates proposées, celle qu'ils ont choisie.

Vous ne répondez pas au préavis d'appel

à défaut de réponse au préavis d'appel, l'administration peut fixer la date de convocation, dans un délai de deux à six mois à compter de la date d'expiration du délai de réponse mentionné.

Convocation écrite

Une convocation écrite pour la session choisie est adressée aux intéressés dix jours au moins avant la date de celle-ci.

votre participation est obligatoire

Cas de force majeure

en cas de force majeure interdisant aux intéressés de participer à cette session, ils doivent sans délai en informer l'administration chargée du service national et formuler une demande motivée de report.

après examen de la demande, l'administration fixe la date de la session à laquelle les intéressés sont convoqués.

Vous êtes salarié ou apprenti

vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

en aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Transport

pour vous rendre au centre, la convocation à l'appel de préparation à la défense ouvre droit :
. à un bon de transport (SNCF 2ème classe, non utilisable sur les TGV)
. ou à une indemnité forfaitaire de déplacement fixée à 8 euros depuis le 1er janvier 2002, indemnité souvent remplacée par deux tickets valables pour les transports en commun de l'agglomération du lieu de la JAPD.


Vous avez des questions ? Posez les ici


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Marcel
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